Définition générale

La consolidation consiste à présenter le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’ensemble constitué par une société mère et les sociétés contrôlées par elle comme s’il s’agissait d’une société unique. Ce principe implique que :

  • les comptes des sociétés incluses dans la consolidation soient  établis suivant les mêmes règles et dans la même devise quel que soit le pays où se trouvent les entités : les comptes pour la consolidation sont donc établis à partir des comptes locaux et retraités pour respecter les règles comptables du groupe (normes internationales IFRS pour un groupe dont la société mère est cotée)
  • les opérations internes au groupe sont éliminées (par exemple, achats et ventes entre sociétés du groupe).

Un exemple synthétique pratique est présenté après les définitions techniques.


Définitions techniques

 Source: VERNIMMEN

La consolidation résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. L'objet des comptes consolidés est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule et même entité. Cette consolidation, qui peut être effectuée selon différentes méthodes, par intégration globale, par intégration proportionnelle et par mise en équivalence, obéit toutefois à des règles très strictes.

     Intégration globale

Les comptes d'une filiale sont consolidés par intégration globale lorsque la société mère en détient le contrôle exclusif, c'est-à-dire en général la majorité du capital ou de droits de vote (40% si la société est cotée et l'actionnariat éclaté). L'intégration globale consiste, comme son nom l'indique, à reprendre pour leur intégralité, au bilan de la société mère, tous les éléments qui constituent l'actif et le passif de la filiale, et au compte de résultat, toutes les charges et tous les produits qui en déterminent le résultat net. Les éléments patrimoniaux viennent ainsi se substituer aux titres de participation détenus par la société mère, lesquels disparaissent de son bilan. Cependant, lorsque la filiale n'est pas contrôlée à 100% par la société mère, il convient de faire apparaître au bilan et au compte de résultat consolidés les droits des autres actionnaires, dits minoritaires, sur les capitaux propres et les résultats de la filiale.

     Intégration proportionnelle

La méthode d'intégration proportionnelle est utilisée pour consolider les comptes des filiales contrôlées conjointement avec un nombre limité d'associés. L'intégration proportionnelle conduit à substituer dans le bilan de la société mère la quote-part des éléments d'actifs et de passifs composant le patrimoine de la filiale à la valeur des titres de participation détenus. Au compte de résultat, la quote-part des produits et charges est ajoutée à ceux de la société mère.

     Mise en équivalence

La consolidation par mise en équivalence intervient lorsque la société mère exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale. L'influence notable est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise. La mise en équivalence consiste alors à substituer à la valeur comptable des actions de la filiale détenues par la société mère, la part correspondante dans les capitaux propres de la filiale (résultat compris). Les titres mis en équivalence représentent la valeur des actions détenues par la maison mère dans les filiales consolidées par mise en équivalence. Cette valeur correspond à la quote-part des capitaux propres de ces filiales qui revient à la société mère.

     Capitaux propres

Les capitaux propres représentent l'argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, ou laissés à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. Ils courent le risque total de l'entreprise : si celle-ci va mal, ils ne seront pas rémunérés (aucun dividende ne sera versé) ; si elle dépose son bilan, les porteurs de capitaux propres ne seront remboursés qu'après que les créanciers l'aient été intégralement, ce qui est très rarement le cas. Si elle va très bien au contraire, tous les profits leur reviennent. Le rôle des capitaux propres est double. Leur première fonction est de financer une partie de l'investissement. Mais leur objet le plus important est de servir de garantie aux créanciers de l'entreprise qui financent l'autre partie de l'investissement. Le coût des capitaux propres intègre donc une prime de risque. Au total, l'importance du montant des capitaux propres témoigne du niveau de risque qu'acceptent de courir les actionnaires. En période de crise, les entreprises les plus endettées sont les premières à disparaître.

      Écart d'acquisition

La fraction de la différence de première consolidation subsistant après la réévaluation des actifs de la filiale est appelée écart d'acquisition plus connu sous le nom de goodwill ou survaleur. Cet écart d'acquisition, s'il est positif, apparaîtra comme une immobilisation incorporelle d'un type particulier. Dans le cadre des normes IAS-IFRS ou américaines, sa valeur sera testée chaque année et donnera lieu le cas échéant à une dépréciation qui devra être amortie. Dans le cadre des normes françaises, il sera amorti linéairement, sur une durée qui s'étale dans la pratique entre 5 et 40 ans, avec une concentration autour de 10 à 20 ans. Il est toutefois possible, dans certains cas de figure, d'imputer cet écart d'acquisition sur les capitaux propres consolidé de l'acheteur, qui disparait donc de ce fait.

Sur le plan économique, un écart d’acquisition positif s’explique par le fait que l’acheteur accepte de payer plus cher que la valeur des capitaux propres comptables en raison d’éléments non comptabilisés tels que fonds de commerce développé en interne, fichiers de clients, rentabilité présente ou future estimée de l’entité acquise.

 

Exemple pratique

La société M contrôle deux filiales FA et FB, respectivement à 100% et 80% et une participation à 20% dans la société EQ :       

Valeur des titres détenus dans FA        60 000
Valeur des titres détenus dans FB      25 000
Valeur des titres détenus dans EQ     4 000
Total des immobilisations financières de M   89 000     

Les achats et ventes entre sociétés consolidées s’élèvent à 21 000€.
La première consolidation  est établie à effet au 1er janvier N.

Le premier tableau ci-dessous présente les bilans au 31 décembre N des trois sociétés M, FA et FB et le cumul.
Le deuxième tableau présente le passage du cumul au bilan consolidé : le détail des écritures de passage figure en notes.
Le  troisième tableau inclut la mise en équivalence des titres EQ.

TABLEAU 1 : bilans au 31 décembre N des trois sociétés M, FA et FB et le cumul.

  M FA FB CUMUL
Immobilisations incorporelles 7 000 1 000 500 8 500
Immobilisations corporelles 12 000 15 000 16 000 43 000
Immobilisations financières 89 000 1 000 1 500 91 500
TOTAL IMMOBILISATIONS 108 000 17 000 18 000 143 000
Actifs circulants 42 000 53 000 32 000 127 000
TOTAL ACTIF 150 000 70 000 50 000 270 000
         
Situation nette 90 000 45 000 20 000 155 000
Résultat 6 000 3 000 2 000 11 000
CAPITAUX PROPRES 96 000 48 000 22 000 166 000
Dettes 54 000 22 000 28 000 104 000
TOTAL PASSIF 150 000 70 000 50 000 270 000

Principales étapes et notes

Elimination des titres et de la situation nette au 1er janvier N : l’écart constitue l’écart d’acquisition qui figure à l’actif du bilan consolidé.

Note 1 : calcul de l’écart d’acquisition

Filiales FA                FB TOTAL
% de contrôle     100% 80% /
Valeur des titres de participation détenus par M (1)   60 000 25 000 85 000
Situation nette de la filiale au 1er janvier N 45 000 20 000 /
Quote-part de situation nette revenant au groupe (2) 45 000 16 000 /
Ecart d’acquisition           (1) – (2) 15 000 9 000 24 000                                 

Note 2 : élimination des titres de participation : 85 000 (voir note ci-dessus).
Note 3 : élimination des créances et dettes entre sociétés du périmètre de consolidation.
Note 4 : élimination des situations nettes des filiales : 45 000 + 20 000 = 65 000.

Reconnaissance de la quote-part de situation de situation nette revenant aux minoritaires de FB : 
           20 000 X 20% = 4 000.

Note 5 : total des résultats : 11 000 se répartissant entre :
           - le résultat revenant aux minoritaires de FB       2 000 X 20% =      400
           - le résultat groupe                                      11 000 – 400   = 10 600
                       
TABLEAU 2 : passage du cumul au bilan consolidé : le détail des écritures de passage figure en notes.        

Immobilisations incorporelles 8 500 24 000 note 1 32 500
Immobilisations corporelles 43 000 / / 43 000
Immobilisations financières 91 500 - 85 000 note 2 6 500
TOTAL IMMOBILISATIONS 143 000 - 61 000 / 82 000
Actifs circulants 127 000 - 21 000 note 3 106 000
TOTAL ACTIF 270 000 - 82 000 / 188 000
         
Situation nette 155 000 - 65 000 note 4 90 000
Résultat 11 000 - 400 note 5 10 600
CAPITAUX PROPRES GROUPE 166 000 / / 100 600
Intérêts minoritaires / 4 000 note 4 4 000
Résultat minoritaire / 400 note 5 400
CAPITAUX PROPRES MINOR. / / / 4 400
Dettes 104 000 - 21 000 note 3 83 000
TOTAL PASSIF 270 000 - 82 000 / 188 000

TABLEAU 3 : mise en équivalence des titres EQ.

Le montant des titres de participation dans EQ de 4 000 est remplacé par la quote-part des capitaux propres de EQ, soit :

Situation nette                      60 000 X 20% =  12 000
Résultat                                10 000 X 20% =    2 000
Montant de la mise en équivalence                  14 000

Le bilan, de manière synthétique, se présente de la manière suivante :

Immobilisations  82 000
Titres mis en équivalence 14 000
Actifs circulants 106 000
TOTAL DE L’ACTIF     202 000
Situation nette groupe 90 000
Résultat groupe 10 600
Capitaux propres du groupe 100 600
Intérêts minoritaires 4 400
Mise en équivalence 14 000
         Situation nette 12 000
         Résultat 2 000
Dettes 83 000
TOTAL DU PASSIF 202 000

 

Présentation des comptes consolidés

Les comptes consolidés comprennent notamment un bilan, un compte de résultat et une annexe  établis suivant un référentiel particulier :

  • si la société mère est cotée sur un marché réglementé, les comptes consolidés sont obligatoirement établis suivant les normes internationales : normes IFRS  (International Financial Reporting Standards) ;
  • si la société mère n’est pas cotée, elle peut choisir entre l’application du référentiel spécifique ou le référentiel IFRS.

Exemple de comptes consolidés DCNS

DCNS est détenue majoritairement par l’Etat (65%), l’autre actionnaire étant Thales (35%) : le contrôle de DCNS est réalisé conjointement par l’Etat et ThalesLe.
L’activité opérationnelle est exercée par la société mère DCNS SA : son chiffre d’affaires de 2 885.5 millions € est peu différent du chiffre d’affaires consolidé de 2933.7 millions €.
Par ailleurs, les filiales  sont contrôlées à 100%. Les entités sous contrôle conjoint sont intégrées proportionnellement, les entités dans lesquelles DCNS exerce une influence notable sont mises en équivalence. En conséquence, n’apparaît dans les comptes aucun intérêt minoritaire (part non contrôlée).
DCNS a été retenue comme exemple en raison de la nature de son activité (part prédominante de l’activité militaire,  32% du chiffre d’affaires réalisé à l’export).
Une information chiffrée par secteur d’activité (systèmes navals de surface, sous-marins, services) n’est pas communiquée : toutefois, des informations sont données sur l’évolution des activités au cours de l’exercice.

ACTIF NOTES 31/12/2012 31/12/2011
Immobilisations incorporelles 11 91,8 88,5
Écart d’acquisition 12 382,8 382,8
Immobilisations corporelles 11 522,8 509,7
Titres mis en équivalence 13 19,1 19,1
Actifs financiers non courants 20 345,1 646,4
Autres actifs non courants / 0,8 /
Impôts différés actifs 09 38,4 25,1
Actif non courant / 1400,8 1671,6
Stocks et en-cours 14 498, 9 274,5
Contrats de construction : actif 15 287,5 275,0
Clients 16 1358,3 1460,9
Avances et acomptes versés aux fournisseurs / 2122,4 2081,7
Actifs financiers courants 20 1129,3 1125,4
Créance d’impôt courant 09 13,8 2,6
Autres créances 16 338,3 360,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 546,5 534,4
Actif courant
/ 6295,0 6115,3
TOTAL ACTIF / 7695,8 7786,9
       
PASSIF   / /
Capital     563,0  563,0
Primes    18,4  18,4
Actions propres    -40,2  -38,1
Réévaluation des instruments financiers    3,2  6,1
Écarts de conversion    0,8  0,8
Autres réserves, part du groupe    393,5  317,5
Résultat consolidé, part du groupe   163,7 178,7
Capitaux propres, part du groupe   1102,4 1046,4
Intérêts ne conférant pas le contrôle   / /
Capitaux propres  17 1102,4 1046,4 
Provisions non courantes  18 51,1 41,8
Passifs financiers non courants 20 1,0 37,7
Impôts différés passifs  9 2,7 /
Passif non courant   / 54,8 79,5
Provisions courantes   18 122,5 125,3
Contrats de construction : passif  15 280,1 308,9
Fournisseurs  19 2184,2 2116,5
Avances et acomptes reçus des clients  / 3411,3 3339,5
Passifs financiers courants  20 48,5 1,3
Dette d’impôts courants / 91,1 12,4
Autres dettes  19 490,9 757,1
Passif courant   6538,9 6661,0
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES   7695,8 7786,9
       
État du compte de résultat consolidé      
Chiffre d’affaires 5 2933,7 2623,7
Coût des ventes   - 2355,6 - 2080,4
Frais de recherche et développement   - 81,2 - 76,3
Frais commerciaux   - 104,8 - 96,4
Frais généraux et administratifs   - 183,6 - 184,2
Amortissement des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupement d’entreprises   - 24,9 - 28,2
Résultat opérationnel courant 6 183,6 158,2
Autres produits opérationnels   1,3 35,9
Autres charges opérationnelles   - 1,3 - 22,1
Résultat opérationnel 7 183,6 172,0
Produit des placements financiers   39,6 49,3
Autres produits financiers   17,6 36,8
Autres charges financières   -13,2 - 16,2
Résultat financier 8 44,0 69,9
Impôt sur le résultat 9 - 63,9 - 63,8
Résultat net des sociétés mises en équivalence   / 0,6
RÉSULTAT DE L’EXERCICE   163,7 178,7
dont part du Groupe   163,7 178,7
dont part non contrôlée   / /
Résultat par action ordinaire et résultat dilué par action ordinaire (en euros) 10 1,45 1,59
       
Résultat global consolidé   160,8 167,3

             
Note 12 Écarts d’acquisitions  

  31/12/2011 Acquisitions Cessions Pertes de valeur 31/12/2012
DCNS (ex-DCN Log juin 2003)  11,4 / / / 11,4
DCNS (ex-Armaris mars 2007) 207,5 / / / 207,5
TNF mars 2007 163,9 / / / 163,9
ECARTS D'ACQUISITION 382,8 / / / 382,8

                                                         
Activité et résultats du groupe DCNS / situation financière et évolution de la trésorerie     

Source complémentaire : tableau des flux de trésorerie consolidés            

  31/12/2012 31/12/2011 Notes
Autres actifs financiers non courants 324,5 619,5 Note 20
Autres actifs financiers courants 1102,3 1124,5 Note 20
Trésorerie nette 545,6 534,3 Note 21
Trésorerie gérée 1972,4 2278,3 /

La trésorerie gérée est composée de la trésorerie en banque et de l’ensemble des titres de placement, qu’ils soient comptabilisés dans les équivalents de trésorerie ou en autres actifs financiers courants et non courants, diminués des concours bancaires.

 

Date de mise à jour : février 2015